Préambule

 

Le site « jimmyfairly.com » propose aux internautes une présentation de l'activité de Jimmy Fairly, spécialisée dans la vente de montures et de lunettes correctrices.

L'accès au site https://www.jimmyfairly.com (ci-après dénommé « jimmyfairly.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU utile. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, JIMMY FAIRLY et d'autre part, ceux souhaitant effectuer un achat via le site internet de Jimmy Fairly (www.jimmyfairly.com), ci-après dénommé « client ».

 

1. Mentions légales et portée

 

Ce site « Jimmyfairly.com » est édité et hébergé par Jimmy Fairly, SAS au capital de 40 182 euros, ayant son siège social au 23, rue du Mail, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 422 427, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44530422427.

L'adresse e-mail est : WECARE@JIMMYFAIRLY.COM

Le directeur de la publication de "jimmyfairly.com" est M. Antonin Chartier, président de Jimmy Fairly.

  

2. Acceptation des Conditions Générales

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles Jimmy Fairly procède à la vente et livraison des produits commandés et, pour le reste, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par Jimmy Fairly.

L'acceptation des CGV sous forme de Clic intervient lors de toute création de compte et/ou commande sur le site et constitue la preuve que le client a pris note desdites dispositions. Pour passer sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les droits et obligations. Aucune commande n'est possible sans cet accord. Le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l'acceptation.

 

L'acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part des internautes qu'ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut qu'ils disposent de la autorisation d'un tuteur ou d'un curateur. Ils sont incapables.

Le client a la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, y compris celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

3. Modification des conditions générales actuelles

 

Jimmy Fairly se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment les conditions générales d'utilisation de « jimmyfairly.com ».

Chaque utilisateur se connectant à « jimmyfairly.com » est invité à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure des présentes conditions générales d'utilisation fait progresser l'acceptation par chaque utilisateur des conditions générales d'utilisation en vigueur.

  

4. Prix ​​et disponibilité 

 

4.1. Prix

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Jimmyfairly.com, sont indiqués selon la devise du pays en euros ou en livre sterling, toutes taxes comprises avec le frais de livraison standard.

(Voir Article 9 « Livraison »). Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Jimmy Fairly, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et n'affectent pas l'avenir. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Jimmy Fairly.

  

4.2. Disponibilité

 

Les produits présentés sur le site "jimmyfairly.com", sont valables tant qu'ils sont annoncés et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, l'acheteur sera informé par e-mail dans les plus brefs délais de l'indisponibilité du produit et l'annulation de sa commande.

En cas d'annulation de commande : la commande de l'acheteur sera remboursée du prix ou des produits non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente jours à compter de la notification de l'indisponibilité. Le remboursement s'effectuera par les mêmes moyens que l'acheteur a utilisé pour régler sa commande.

  

5. Commander

 

En passant une commande de lunettes équipées de lunettes correctrices sur le site, le client certifie :

 

• Être âgé de plus de 18 ans, ou à défaut d'avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur en cas d'incapacité.

• Être en possession d'une prescription médicale valide pour des lunettes équipées de lunettes correctrices. Cette ordonnance, peut être saisie directement par le client ou transmise sous forme d'ordonnance à Jimmy Fairly (pour établir la commande). Tant que Jimmy Fairly aura reçu la prescription médicale, l'accouchement sera suspendu.

 

Pour commander, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter au panier. Le processus de sélection des lunettes se décompose en deux étapes supplémentaires et fera l'objet d'un devis récapitulatif :

 

• Étape 1 : Choix du produit

• Etape 2 : Choix des lunettes selon différentes possibilités (lunettes sans correction ou unifocales), et différentes options non obligatoires (anti-rayures, anti-reflets, anti-saleté, etc.),

• Etape 3 : Intelligence de la prescription (correction, déviation pupillaire etc.) selon différentes modalités. Le client déclare sans limite ni réserve être informé qu'à défaut de fournir un arrêté médical avant l'âge de trois ans, il ne pourra bénéficier des remboursements de l'assurance maladie, dans les conditions habituelles.

• Etape 4 : Validation du panier (interface de commande dans laquelle se retrouvent les produits sélectionnés par l'acheteur).

• Étape 5 : Coordonnées et informations sur la livraison

• Etape 6 : Choix du type de livraison

• Étape 7 : Choix du mode de paiement. (Voir Article 8 : Paiement)

• Etape 8 : Validation de la commande par le clic sur le bouton "Paiement".

• Etape 9 : Réception d'un email de confirmation sous 24h maximum, édité par Jimmy Fairly

• Etape 10 : Réception d'un email proposant la création d'un espace personnel (voir Article 7 « Création d'un espace personnel »)

Jimmy Fairly se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de manquement de paiement ou de paiement partiel de tout montant. qui serait dû par le client à la société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une commande.

  

6. Clause de propriété

 

Les produits et articles restent la propriété de Jimmy Fairly jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à cette clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés au client dès leur livraison.

 

7. Créer un espace personnel

 

La création d'un espace personnel est facultative lors de la commande d'un client, sur www.jimmyfairly.com. Il est cependant fortement conseillé pour le suivi de la commande, notamment afin de renseigner les informations nécessaires à la personnalisation de ses lunettes et à la génération de sa facture et de sa fiche de soin pour sa CPAM et le cas échéant sa mutuelle ou complémentaire. Santé. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le Client s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur du compte client et de suppression.

Certaines informations sont jugées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte est nécessaire à la fourniture du Service de personnalisation des Lunettes et à la conclusion du contrat. Le refus d'un membre de fournir ces informations empêchera la création de l'espace personnel ainsi qu'accessoirement la validation de la commande.

Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes passées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre l'acheminement de celles-ci.

Si les données contenues dans la rubrique Espace Personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du L'éditeur de ce site ne pourra être initié, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais seulement un caractère informatif. L'éditeur s'engage toutefois à conserver de manière sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

Les pages relatives aux espaces personnels sont imprimées librement par le titulaire du compte concerné mais ne constituent pas une preuve, elles ont uniquement un caractère informatif pour assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon Compte » et l'utilisateur a donc vocation à le transmettre ou à le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu responsable d'un accès non autorisé au compte d'un utilisateur.

 

JIMMY FAIRLY se réserve le droit exclusif de supprimer tout membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment mais sans cet exemple de caractère exhaustif, lorsque le membre a sciemment fourni informations erronées, son inscription et la constitution de son espace personnel) ou tout compte inactif depuis au moins un an. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un préjudice pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité pour Jimmy Fairly d'engager des poursuites judiciaires contre le membre, lorsque les faits l'auront justifié.

 

8. Paiement

 

Le client peut commander sur le site JimmyFairly.com et effectuer un paiement par carte bancaire. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de commande qu'il a choisi pour sa commande.

 

8.1. Mode de paiement disponible : Cartes bancaires

 

Les cartes bancaires acceptées sur le site Jimmyfairly.com sont : Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être émises par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

  

8.2. Sécurité des transactions de paiement

 

Les paiements par carte bancaire sont effectués à l'aide de transactions sécurisées fournies par le fournisseur Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Jimmy Fairly n'a pas accès aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement s'effectue directement entre les mains de l'institution bancaire.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le site Jimmyfairly.com, le client devra transmettre à Jimmy Fairly le Cryptogramme Visuel (CVV) sur le verso de la carte de crédit utilisée par le client.

 

9. Livraison

 

Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de Livraison » ). JIMMY FAIRLY livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Croatie, Chypre, Bulgarie, Suisse et Liechtenstein et livre également à Monaco.

Les frais standards de livraison sont inclus dans le prix, indiqués au Client avant tout règlement et concernent uniquement les livraisons effectuées en France métropolitaine corse incluse, au Royaume-Uni et en Allemagne.< /envergure>

Pour tout autre lieu de livraison, les frais de livraison, d'une valeur de 20 euros, seront facturés en plus du prix des produits achetés par l'acheteur. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement endommagé, il appartient au client de le refuser pour bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra également en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis dégradé. Dans de tels cas, les délais de livraison indiqués ci-dessus dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut donner lieu à l'octroi de dommages de la part du site ou de son éditeur.

 

9.1. Délai de livraison

 

Les commandes sont livrées par TNT, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du prix parfait du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur, s'il dispose de tous les éléments pour honorer la commande. Voir la section « Commander ».

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, celui-ci sera fait expressément pour le consommateur lors de la validation de la commande.

  

9.2. Vice apparent

 

Le client s'engage à vérifier la conformité du produit sur sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande apparente ou vice fera l'objet d'une réclamation, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé reçu par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.

 

 

9.3. Dommages et pertes partielles

 

Conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce, à la réception des objets transportés découle de toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans un délai de trois Jours non compris dans les jours fériés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être couvertes par le document de transport puis confirmées au transporteur et à l'éditeur par lettre recommandée avec demande de réception dans les délais trois jours à compter de la réception des produits à peine forclusion des réserves et réclamations.

 

 

10. Dispositions relatives aux droits des consommateurs

 

10.1. Service client

 

Le service client de ce site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 19h par email à l'adresse suivante Wecare@jimmyfairly.com ou par courrier à l'adresse suivante : Jimmy Fairly, 23 rue du Mail, 75002 Paris. L'éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

 

10.2. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis comprenant les produits commandés. , d'exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Le client ayant effectué un achat sur le site Jimmyfairly.com disposera d'un délai de 30 jours à compter du jour de réception du colis.

Le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues dans la présente section en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir le remboursement de ses sommes retournées. commande, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client peut par toute voie revendiquer l'exercice de tout droit de rétractation pour les commandes. de tous les produits clairement personnalisés ou fabriqués selon leurs spécifications (par exemple des lunettes).

Afin d'exercer ce droit, le Client devra informer Jimmy Fairly de sa volonté de se rétracter en contactant le Service Client Jimmy Fairly dans les 30 jours suivant la commande à à l'adresse suivante : Jimmy Fairly, 23 rue du Mail 75002 Paris ou par email à l'adresse suivante : WECARE@JIMMYFAIRLY.COM.

 

 

10.3. Livraison tardive

 

Tout retard de livraison supérieur à trente jours pourra entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande de récépissé. Le client se verra alors rembourser les sommes qu'il aura initiées lors de sa commande. Cette clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Jimmy Fairly.

Dans un tel cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de vente prévue au présent article. .

 

 

11. Garantie des produits achetés sur ce site

 

Tous les produits vendus sur ce site sont commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de toutes les autorisations nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur ce site, et notamment dans le récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article

En cas de rupture d'un produit acheté sur ce site, les clients disposent, conformément aux dispositions du Code Civil sur la garantie légale des vices cachés , avec un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander l'échange ou le remboursement, et, conformément à l'article L211-5 du Code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour demander l'échange ou le remboursement, dans le cas où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article mentionné ci-dessus.

Afin d'exercer l'un quelconque de ces droits, il leur appartient de retourner le colis au siège social de la société : SAS JIMMY FAIRLY, 23 rue du Mail, 75002 Paris, accompagné d'une lettre explicative demandant soit le remboursement, soit l'échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximum de trente jours.

Les objets acquis sur ce site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le Code Civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211. -5 du Code de la consommation, le cas échéant. Applicable et qui est définie ci-dessus, une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée et les modalités seront indiquées sur le cahier des charges précisé sous forme de récapitulatif de la commande et dans la notice d'utilisation de chaque article.< /p>

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité subsiste A titre de remise de la chose contractuellement convenue, l'Editeur de ce site n'est pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l'usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d'une utilisation anormale des produits. /envergure>

 

 

12. Abonnement à la newsletter Jimmy Fairly

 

En saisissant son adresse email et son code postal ou en cochant la case prévue à cet effet, le client accepte que Jimmy Fairly puisse lui envoyer, à une fréquence et dans des délais une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comprendre des informations relatives à l'activité de ce dernier.

Le client deviendra abonné aux communications email et SMS de la société Jimmy Fairly et aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur un lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter ou en envoyant un SMS à STOP SMS, présent dans chacun des SMS.

 

 

13. Responsabilités

 

JIMMY FAIRLY décline toute responsabilité dans le cas :

• Impossibilité momentanée d'accès à « jimmyfairly.com » (et/ou aux sites étant liés) due notamment :
• - informations publiées sur les opérations de maintenance technique ou de mise à jour
• - problèmes techniques et quels en sont l'origine et l'origine, et notamment en cas de destruction de matériel, d'attaque ou de piratage, de privation, de suppression ou d'interdiction
• impossibilité temporaire ou définitive - y compris pannes ou indisponibilité des serveurs d'hébergement -, d'accès à Internet
• dommages directs ou indirects causés par l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de « jimmyfairly.com » (et/ou des sites qui y est lié), ainsi que l'impossibilité d'utiliser « jimmyfairly.com » (et/ou les sites qui y sont liés)
• utilisation anormale ou exploitation illicite de "jimmyfairly.com". L'utilisateur de « jimmyfairly.com » est alors responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à tout recours contre Jimmy Fairly en cas de poursuite des poursuites par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'utilisation illicite du site.
• JIMMY FAIRLY se réserve la possibilité de saisir tous droits à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, et notamment qui suggère frauduleusement, tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de « jimmyfairly.com ».

 

 

14. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

 

Les utilisateurs ayant accès à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édités par Google), via le site « jimmyfairly.com », les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps déclare avoir préalablement accepté les conditions d'utilisation de Google et des données Google Maps.

En conséquence, la responsabilité de Jimmy Fairly, ni de l'un de ses partenaires ou accompagnateurs, ne pourra être recherchée quant aux informations et services proposés sur le site pour tout dommage, de toute sorte.

JIMMY FAIRLY ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Jimmy Fairly mettant tous les moyens à sa disposition pour proposer aux utilisateurs un contenu de qualité.

L'utilisation des informations et services proposés sur « jimmyfairly.com » se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, qui reste seul responsable des engagements qu'il contracte.

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d'activité de la société Jimmy Fairly sont mis à disposition des utilisateurs sur « Jimmyfairly.com », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. . En aucun cas, ils ne constituent une alternative à la consultation d'un professionnel du secteur concerné.

La responsabilité de Jimmy Fairly ne pourra être recherchée du fait de l'utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

 

15. Liens hypertextes

 

15.1. Liens depuis "jimmyfairly.com"

 

"Jimmyfairly.com" peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Jimmy Fairly n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi que des dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

 

 

15.2. Liens vers "jimmyfairly.com"

 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « jimmyfairly.com » sans l'accord exprès et préalable de Jimmy Fairly.

Si un utilisateur ou une personne morale souhaite créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « Jimmyfairly.com », il doit préalablement contacter Jimmy Fairly à l'adresse mentionnée. au point 3. Eligibilité ou non Une telle demande sera transmise à la personne concernée.

 

 

16. Information et libertés

 

Jimmy Fairly, ainsi que la marque et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu du site Jimmyfairly.com (y compris mais sans s'y limiter les conditions générales de utilisation et les présentes conditions générales de vente) sont et resteront la propriété exclusive de Jimmy Fairly ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Le Client reconnaît donc qu'à défaut d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites engagées à son encontre par Jimmy Fairly. durée>

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques de ce site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

 

17. Propriété intellectuelle

 

17.1. Droit d'auteur et droits voisins

 

Tous les éléments constituant « jimmyfairly.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres de divers , bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et les droits voisins, notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Jimmy équitablement, en dehors des éléments fabriqués par les parties prenantes en dehors de "Jimmyfairly.com" n'a pas vendu leurs droits d'auteur ou